Pour faire suite à l’allocution du Premier Ministre,

Au moment où nous écrivons ces lignes, les services de la DDT, nous confirment que l’arrêté préfectoral est toujours en vigueur. Les nouvelles dispositions rentreront en vigueur le 15 décembre prochain. Il est possible que le décret du 29 octobre dernier soit abrogé et qu’il y ait un nouveau décret… Sur ce sujet, nous n’avons pas encore de renseignements.

Vous trouverez ci-dessous les informations et recommandations de Willy SCHRAEN, Président de la Fédération Nationale des chasseurs :

« Pour ce qui touche le domaine cynégétique, et à partir de cette date, l'exercice de la chasse se fera normalement de 6h00 à 20h00. Il n'est donc plus nécessaire de se munir d'une attention pour les chasses de jour. Elles peuvent s'effectuer toute la journée, et à l'endroit que vous souhaitez, puisque les 20 kilomètres et les 3 heures seront supprimés dès le 15 décembre, ainsi que les démarches et attestations liées à la battue de grand gibier. La chasse retrouve donc une pratique normale en dehors des horaires du couvre-feu.

Pour les chasseurs de grand gibier qui devront se déplacer sur de longues distances pour pratiquer la chasse, et seront contraints de partir avant 6h00 ou/et de revenir après 20h00, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement, en cochant la case " intérêt général ".

Pour les chasseurs de gibier d'eau qui chassent de nuit, il leur faudra rejoindre leurs lieux de chasse avant 20h00, et n'en repartir qu'après 6h00 du matin.

Pour les chasseurs de petit gibier, de migrateurs et comme les chasseurs à courre, ils devront respecter les horaires du couvre-feu, en ne partant qu'après 6h00, et en rentrant avant 20h00.

Vous l'avez tous compris, la pandémie COVID-19 ne semble pas vouloir diminuer aussi vite que nous l'espérions, malgré les mesures de confinement appliquées par l'état. C'est pourquoi, lorsque vos chasseurs pratiqueront la chasse sous n'importe quel mode, ils devront faire preuve d'une extrême prudence dans l'application des règles sanitaires. Ayons bien à l'esprit que la lutte contre le virus est l'affaire de tous, et chaque chasseur doit être exemplaire sur ce point.

Si la situation sanitaire générale ne s'améliore pas d'ici début janvier, le risque d'un nouveau confinement n'est pas à exclure, et c'est pourquoi chacun doit être un exemple de bonne conduite pour les autres comme pour lui-même. Comme vous pouvez l'imaginez, un nouveau confinement en période de chasse compromettrait fortement l'avenir économique et social de la chasse française.

Je vous demande donc d'insister fortement sur ce point auprès de vos chasseurs. »

C’est avec plaisir que nous vous informons de la décision du Tribunal Administratif :
Les requêtes déposées par la LPO, l'ASPAS et One voice ont été rejetées par le juge des référés du Tribunal de Nantes. L’arrêté en cours est donc toujours en vigueur.

Dans un rayon de 20km de son lieu de résidence principale et pour une durée maximale de 3h, toutes les chasses sont ouvertes normalement et doivent se pratiquer seul ou bien avec d’autres chasseurs vivants sous le même toit (cocher la case 6 de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire).
Elle peut également, pour assurer la sécurité des chasseurs, se pratiquer en action coordonnée avec un maximum de 6 chasseurs (postés ou marchants).
Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Port du masque obligatoire
• Pas de repas collectif
• Enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse
• Application des gestes barrières avec distanciation physique et port du masque en dehors de l’action de chasse.
• Distance de 20m entre chaque participant pendant l’action de chasse

L’agrainage est possible.

Petit gibier sédentaire de plaine
Perdrix rouges et grises : fermeture de la chasse pour ces espèces le 30/11/2020
Faisan : fermeture de la chasse le 15/01/2021 (s’adresser aux éleveurs qui peuvent bénéficier d’une dérogation de transport pour le lâcher d’oiseaux)
Lièvre : fermeture de la chasse le 31/12/2020
Lapin : fermeture de la chasse le 28/02/2021

Dispositions générales spécifiques pour la chasse à la hutte et palombière

• 1 personne pour 8m2 sauf si les autres personnes vivent au même lieu de résidence.
• Port du masque obligatoire
• Lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant
• Renseignement d’un carnet de hutte par une seule personne avec stylo à bille dédié
• Aération de la hutte pendant 1h entre chaque occupant

Gibier de passage
La chasse des espèces suivantes peut se pratiquer seul ou bien reste possible avec d’autres chasseurs vivants sous le même toit. Il peut également être organisé une chasse en action coordonnée.
Grive, merle, pigeon biset et colombin : fermeture le 10/02/2021
Pigeon ramier : 10/02 (puis du 11 au 20/02 à poste fixe),
Bécasse des bois : fermeture le 20/02/2021
Le pigeon ramier peut être utilisé comme appelant.

Gibier d’eau
Fermeture de la chasse le 31/01/2021
La chasse du gibier d’eau peut se pratiquer seul ou avec d’autres chasseurs vivants au même lieu de résidence ou bien se pratiquer en action coordonnée avec un maximum de 6 personnes.
Pour la chasse à la hutte, il ne faut pas être plus d’une personne pour 8m2.
L’utilisation de tous les canards appelants est interdite pour la chasse du gibier d’eau sauf lorsque les canards appelants restent sur le lieu de chasse (et donc non transportés) et à concurrence de 30 canards appelants maximum.

• Port du masque obligatoire
• Lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et repartant
• renseignement d’un carnet de hutte ou de tonne par une seule personne

Grand gibier : cerf, chevreuil, sanglier, daim

• La chasse du grand gibier peut se pratiquer en battue (40 personnes maximum avec groupes de 10 personnes maximum) ou bien à l’affût : mission d’intérêt général – cocher la case 8 de l’attestation de déplacement dérogatoire.
• Chasse à l’approche autorisée (dans un rayon de 20km du lieu de domicile et pour 3h) : cocher la case 6 de l’attestation de déplacement dérogatoire.
• L’agrainage de dissuasion est autorisé sous réserve d’être signataire de la charte d’agrainage et dans un rayon de 20km du lieu de sa résidence et pour 3h ; cocher la case 6 de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le piégeage des ESOD est possible dans les mêmes conditions que celles listées en début de confinement (publication du 6/11/2020). Pas de notion de 20km et 3h. Il faut cocher la case 8 de l’attestation de déplacement dérogatoire (mission d’intérêt général).

La vénerie sous terre est autorisée dans un rayon de 20km de son lieu de résidence et pour une durée de 3h.
L’ensemble de nos pratiques cynégétiques doit se faire dans le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires mis en place.
Nous vous remercions de bien vouloir les respecter.

Stéphane GRANDIN
Responsable du Service Technique

Suite à la parution du décret de ce jour 27/11/2020, la pratique de la chasse à titre individuel, dans un rayon de 20km et pour 3h max est autorisée.
Vous trouverez donc en annexe l'arrêté de monsieur le préfet abrogeant en conséquence l'article 1 de l'arrêté du 5/11/2020.
Par contre les autres articles restent d'application, pour permettre la destruction des ESOD notamment, dans l'attente du jugement du Tribunal Administratif sur le référé.

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°1550 du 05 novembre 2020 est abrogé.

Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Nous venons enfin d’avoir quelques précisions concernant le déconfinement partiel et ses conséquences sur nos pratiques.

Concrètement, même si le texte réglementaire n'est pas paru (il va vraisemblablement paraître cette nuit), ce qui est sûr c’est que tous les modes de chasse pratiqués individuellement ou dans le cercle des personnes habitant sous le même toit sont autorisés dans la limite des 20 kms et des 3 heures (Cf. l’allocution du Premier Ministre du jeudi 26 novembre dernier).(Il conviendra de cocher la case 6 de l'attestation, nouvelle limitation à 20 km et 3h)

Le décret général qui devait préciser les conditions d’assouplissement du confinement, n’est pas sorti au JO de ce matin. Nous en saurons plus sur « la chasse au petit gibier en action coordonnée » et sur la possibilité de chasser dans les huttes et palombières au-delà d’une pratique individuelle ou familiale toujours dans le cadre des 20 kms et des 3 heures dès que ce décret sortira.

Concernant la régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, l’arrêté du 5 novembre a été attaqué par l’ASPAS, la LPO et One Voice. Le dossier est passé au tribunal administratif de Nantes hier après-midi. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous n’avons pas de retour du tribunal de Nantes. En l’attente de ce résultat, les battues au grand gibier sont toujours possibles. Nous aviserons en fonction du résultat, mais dans tous les cas, si elles sont maintenues, ce sera uniquement au titre des missions d'intérêt général (case 8 de l'attestation, pas de limitation de déplacement et de délais pour ce cas).

L'agrainage est de nouveau autorisé à partir de demain matin dans un périmètre de 20 km et 3h00 (conformément à la charte pour le grand gibier).
Par ailleurs, concernant les mesures dérogatoires pour la chasse au gibier d’eau et les lâchers de gibiers à plumes dans le cadre de l’Influenza Aviaire :

1. Appelants gibier d’eau : L’utilisation de tous les canards appelants pour la chasse du gibier d’eau est interdite.
   Seuls les canards appelants en place sur le lieu de chasse, et donc non transportés, peuvent être utilisés pour chasser dans la limite de 30 canards.
2. Cas du Pigeon Ramier : Il peut être utilisé comme appelant pour chasser
3. Lâchers de perdrix/faisans : Il est nécessaire de s’adresser aux éleveurs de gibier qui peuvent bénéficier d’une dérogation délivrée par la DDPP nécessaire au transport pour le lâcher des oiseaux.

Il est évident que l’ensemble de nos pratiques doit se faire dans le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires mis en place.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés au fur et à mesure des informations que nous recevrons.

L’arrêté préfectoral relatif aux conditions de reprise de la chasse du grand gibier est signé et sera porté au recueil des actes administratifs ce jour. Il prendra effet ce soir minuit. La chasse du grand gibier, sous conditions, est autorisée à compter de demain samedi 07 novembre 2020.

Arrêté SEEB - CHASSE 2020 n°1550 : Encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

L’administration procèdera, comme la FDC et son Président Philippe JUSTEAU, à une large information ce jour.

POINTS IMPORTANTS

1. La chasse du petit gibier est interdite
    
2. L’agrainage est interdit
    
3. Les battues au grand gibier (sangliers, chevreuils, cerfs et daims), sont autorisées. 
   Elles doivent rassembler au moins 6 chasseurs et maximum 40, accompagnés de chiens. Il ne doit pas y avoir de rassemblement de plus de 10 chasseurs par groupe (possibilité de constituer 4 groupes de 10 chasseurs maximum si vous avez besoin de réunir 40 chasseurs).
   Respect des gestes barrières obligatoire avec port du masque en permanence et espace d’au moins 10m entre chaque posté.
   Co-voiturage possible pour aller au poste ou revenir au RV de chasse sous réserve d’appartenir à la même famille.
   Pas de rassemblement autorisé avant, pendant et après la chasse.
    
4.  Le tir à l’affût du grand gibier est autorisé. Il doit s’effectuer de façon individuelle. Le tir du renard est également autorisé à cette occasion. Le tir à l’approche est interdit.
    
5. La recherche du grand gibier blessé est autorisée mais ne doit en aucun cas donner lieu à des regroupements.
    
6. La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est autorisée en se conformant aux dispositions suivantes :
   1. Régulation de façon individuelle et uniquement à l’affût, à proximité des parcelles agricoles subissant des dégâts (pigeon ramier, corvidés, ragondin, renard…)
   2. Le piégeage est autorisé de façon individuelle selon la règlementation en vigueur
      
      Attention : le tir du « pigeon de ville » n’est pas autorisé même si un arrêté municipal existe.
       
7. La régulation des grands cormorans, pour ceux qui disposent d’une autorisation préfectorale, peut s’effectuer de manière individuelle et à l’affût.
    
8. Les gardes particuliers peuvent poursuivre leurs missions pour le territoire sur lequel ils sont commissionnés.
    
9. La chasse dans les parcs et enclos est autorisée dans les mêmes conditions que celle en milieux ouverts.

En ce qui concerne certaines dispositions qui ne sont pas en lien avec cet arrêté préfectoral, comme les déplacements, les documents nécessaires, la préparation de la venaison…, voici quelques éléments de réponses pour les questions qui reviennent le plus souvent :