Réglementation plomb zones humides

La Cour de Justice de l’UE (CJUE) vient de rendre une décision (arrêt C-105/23 P du 17 octobre 2024) qui précise 2 points en matière d’interdiction d’utilisation du plomb en zones humides.

Tout d’abord sur la définition de la zone humide dans laquelle ces restrictions s’appliquent, il doit s’agir d’une zone qui sert d’habitat aux oiseaux d’eau. Sont donc exclus les fossés et flaques d’eau temporaires notamment.

Le deuxième point concerne la détention de cartouches à grenaille de plomb en zones humides. L’interdiction n’établit pas une présomption de décharge illégale de munitions au plomb au seul motif que la personne portant ces munitions s’est déplacée dans ou autour des zones humides, et c’est à l’autorité chargée de l’application de la loi de le démontrer.

La présomption d’innocence l’emporte donc sur la présomption de culpabilité, et en pratique, le simple fait, pour un chasseur, de marcher dans un milieu humide en étant porteur de grenailles de plomb n’est pas interdit. C’est à l’autorité de prouver le tir avec cette grenaille de plomb. 

Cette décision, qui valide définitivement le règlement, conforte l’analyse de la FNC sur le cas des chasseurs qui ne sont pas verbalisables s’ils sont simplement porteurs de grenailles de plomb, et sur la prise en compte des seules zones humides définies par l’article L 424-6 du code de l’environnement.

Influenza aviaire hautement pathogène

Le risque national influenza aviaire est passé au niveau élevé (Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène).

Trois nouveaux foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène en élevage ont été détectés dans le Morbihan (un élevage de poules pondeuses, un élevage de canards filière foie gras, vaccinés-protocole complet, et un élevage de canards en filière chair, partiellement vaccinés). Pour tous les foyers en élevage, une contamination directe ou indirecte par des oiseaux sauvages infectés est l’hypothèse la plus probable.

Cette observation, alliée à une dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l’avifaune sauvage en Europe, notamment migratrice, dans les couloirs de migration traversant la France explique l’élévation du niveau de risque.

Cette décision entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de biosécurité renforcées concernant notamment la chasse.

Une battue aux sangliers pour protéger les voies ferrées

Comme la saison dernière, nous avons été alertés par la direction de la SNCF, en raison de nombreuses collisions de trains avec des sangliers, sur la ligne Angers – Le Mans mais également Angers – Nantes et l’axe Angers-Cholet. Chaque année, les heurts de grande faune sauvage perturbent fortement les circulations ferroviaires provoquant des retards et des dégâts sur le matériel roulant. Selon la direction de la SNCF, en Pays de la Loire, pour l’année 2023 il a été compté 167 incidents qui ont touché 1245 trains, ce qui a représenté un retard cumulé de plus de 33 000 minutes pour les voyageurs. Sur la ligne allant du Mans à Nantes, uniquement en Maine-et-Loire, il y a eu 32 incidents, 534 trains touchés et un cumul de plus de 12 000 minutes.

Face à ce constat, les services de la SNCF nous ont sollicités afin de coordonner une battue concertée le dimanche 17 novembre dernier entre 8h15 et 10h30. La circulation ferroviaire était totalement arrêtée dans ce créneau afin de permettre l’organisation de battues aux sangliers de part et d’autre des voies ferrées, sans risque pour les chasseurs et leurs chiens, sur l’ensemble de la zone.

Il nous a semblé important de répondre favorablement à la demande de la SNCF et nous remercions les 161 chasseurs qui se sont mobilisés pour cette opération. 33 sangliers ont été vus et 8 ont été prélevés.

Ce service que les chasseurs rendent à la SNCF et à ses voyageurs, est aussi le témoignage de notre rôle incontournable dans la gestion des espèces comme des espaces.

Prélèvements sangliers

Au 31 octobre 2024, 2054 sangliers ont été prélevés contre 2395 à la même date l’année dernière. Cette baisse des prélèvements est observable depuis le 1er juillet 2024.

– Les prélèvements à l’affût et approche (du 1er au 30 juin) ont augmenté. 300 sangliers ont été prélevés contre 221 la saison précédente.

– Les battues sous autorisation préfectorale effectuées entre le 1er juillet et le 14 août ont permis de prélever 138 sangliers contre 315 en 2023.

– Du 15 août à l’ouverture générale, les prélèvements ont augmenté légèrement passant de 301 à 358 sangliers. 

– De l’ouverture générale jusqu’au 31 octobre, 744 sangliers ont été prélevés contre 873 l’année passée.

Nous sommes sur une année très particulière en termes de récoltes. C’est la conséquence des intempéries du printemps qui ont décalé les semis. Cette situation offre aujourd’hui aux sangliers des couverts plus importants rendant la chasse et les prélèvements plus difficiles.

Cependant, nous devons maintenir une pression de chasse suffisante pour limiter les effectifs de l’espèce et ainsi limiter les dégâts aux cultures.

Recherche au sang du grand gibier

La recherche au sang des animaux blessés étant un acte indissociable de l’acte de chasse quel qu’il soit, chaque chasseur doit tout mettre en œuvre pour retrouver les animaux qu’il a blessés afin de ne pas laisser dans la nature des animaux agonisants ou morts. L’utilisation de chiens spécialement éduqués pour cette tâche (chiens de sang) y trouve alors toute sa légitimité.

Nous vous rappelons que pour chaque animal blessé, même en cas de doute, il est conseillé de faire appel à un conducteur agréé.

Journée Saint-Hubert

Comme prévu, la Journée Saint-Hubert s’est déroulée le 9 novembre dernier à Denezé-sous-Doué. Félicitations à Madame Catherine Dohy ainsi qu’à Messieurs Alexis Bertrand, Daniel Girard, Laurent Leseigneur, Valentin Remoué et Alexandre Roy heureux champions départementaux qui représenteront notre département à la finale régionale le 23 novembre prochain à Turquant.

Un grand merci à Monsieur Lebastard, délégué à l’organisation de cette journée, ainsi qu’aux bénévoles, organisateurs et juges qui ont contribué à la réussite de cet événement.

Nouveau technicien dans le Baugeois

Jonathan Cordier promu responsable du service technique de la fédération a été remplacé sur son secteur par Nicolas Delattre. Originaire de la région, Président des jeunes chasseurs de Maine-et-Loire, il était précédemment en poste à la Fédération de Loire-Atlantique.
Vous pouvez le contacter au 06 82 78 93 14 ou par Email : n.delattre@chasse49.fr
Nous leur souhaitons une pleine réussite dans leurs nouvelles missions.

Remplacement au service administratif

Après 32 années au sein de notre équipe, Véronique Jadas-Hécart est désormais à la retraite. Nous tenons à la remercier chaleureusement pour son dévouement et lui souhaitons une retraite épanouie.
Afin d’assurer la continuité du service et de nos activités, Odile Suys a pris le relais au 01 octobre. Nous sommes convaincus qu’elle saura répondre aux défis à venir avec le même professionnalisme.