Réglementation sur le plomb : communication de la Fédération Nationale - ^08/09/2023

Comme vous le savez la réglementation sur l’utilisation des munitions au plomb a changé suite à un nouveau règlement de la Commission européenne qui est entré en application le 15 février dernier. Maintenant il faut donc être clair avec nos chasseurs qui sont complètement perdus par rapport à cette nouvelle loi européenne liberticide qui ne repose sur aucune étude sérieuse.

Une instruction technique du ministère transcrit ce règlement :
« Ainsi, à compter du 15 février 2023, il sera interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

• Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
  
• Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides.

…/…
En conséquence les deux interdictions susmentionnées s’appliquent :

• dans les zones humides suivantes :
  
  • La mer dans la limite des eaux territoriales ;
    
  • Le domaine public maritime ;
    
  • Les marais non asséchés ;
    
  • Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre.
    
• jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides. »

L’arrêté du 1er août 1986 qui régit notamment l’interdiction d’emploi de grenaille de plomb dans ces zones humides a été modifié en conséquence.
Il est passé au CNCFS du 7 juillet dernier, sera publié sous peu et renvoie à cette instruction.

Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable.
Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent.
S’ils ne l’ont pas utilisé dans cette zone parce qu’ils chassent à travers leurs territoires, ils ne peuvent être verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire.
Seul le flagrant délit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas être acceptée par le chasseur concerné.

Influenza aviaire hautement pathogène - ouverture de la chasse au gibier d'eau - ^24/08/2023

Avec l’ouverture de la chasse au gibier d’eau, nous sommes, cette année encore, confrontés, à la circulation d’influenza aviaire hautement pathogène. En effet, bien que le niveau de risque IAHP ait été abaissé à négligeable par l’arrêté ministériel le 11 juillet, la vigilance reste de rigueur.

A ce jour :

• l'obligation de mise à l'abri des oiseaux d'élevages est levée ;
• les rassemblements de volailles sont autorisés ;
• le bâchage des camions lors de transport de palmipèdes de plus de 3 jours n'est plus obligatoire ;
• toutes les restrictions liées aux activités cynégétiques sont levées.

Les deux derniers foyers d’IAHP en élevage de volaille domestiques ont été officiellement confirmés en France. Le premier, en date du 29/06/2023, dans un élevage de dindes du Pas de Calais, le second, le 10/07/2023 dans les Landes.

Depuis le 24 juillet, 25 cas ont été détectés en faune sauvage en France sur le littoral atlantique : des Landes au département du Nord. Un cas a aussi été détecté à Blois dans le Loir-et-Cher.

Il subsiste donc toujours un risque de survenue de cas en faune sauvage. Les cas observés ces derniers temps prouvent, une nouvelle fois, que l’adaptabilité du virus est grande et que sa circulation est moins saisonnière que les années précédentes. Il circule dans de nombreuses espèces différentes, et peut aussi bien être asymptomatique que causer des mortalités importantes.

Un poster de sensibilisation aux mesures de biosécurité a été élaboré par la FNC pour les détenteurs d’appelants et les chasseurs de gibier d’eau.

Suspension des périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau - ^08/08/2023

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de suspendre l'arrêté n°1166 du 19 juin 2023 de période complémentaire d'exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le département.
Le déterrage du blaireau est donc suspendu durant les périodes complémentaires du 1er juillet jusqu'au 16 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Ordonnance suspensive TA du 28 juillet 2023

Piégeage : l'Arrêté Ministériel concernant les espèces du Groupe 2 est enfin paru au Journal Offciel ! -  ^04/08/2023

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

La liste des espèces retenue pour l’ensemble du Département de Maine-et-Loire (49) et que vous pouvez piéger est la suivante :

• Renard
• Fouine
• Corbeau freux
• Corneille noire
• Pie bavarde
• Etourneau sansonnet

ATTENTION, la MARTRE ne fait plus partie de la liste et n’est donc plus classée ESOD en Maine-et-Loire.
La Fédération va bien évidemment réagir et demander des explications.

Sans surprise hélas, le ministère n’a pas manqué de publier les arrêtés prolongeant pour une année supplémentaire les moratoires de la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois.