Répertoire des actes officiels

Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, certaines missions exercées jusqu’alors par les Préfets de département ont été transférées aux Fédérations départementales des chasseurs. Désormais code de l’environnement confient au Président de la Fédération départementale des chasseurs la mission de gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse individuels (PCI), ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné.

Répertoire

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Associations Communales de Chasse Agréées

07/08/2024	Décision n°2024-05	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de TREMONT
05/08/2024	Décision n°2024-04	Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale des Chasse Agréée de VAUCHRETIEN
05/08/2024	Décision n°2024-03	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de FAYE D’ANJOU
05/08/2024	Décision n°2024-02	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOZET-SUR-LOUET
30/07/2024	Décision n°2024-01	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de PARCAY LES PINS
22/07/2022	Décision n°2022-03	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de ROU-MARSON
22/06/2022	Décision n°2022-02	Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VERNANTES
02/06/2022	Décision n°2022-01	Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VERNANTES

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Plans de Chasse

2023-2024

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