Acte malveillant
Déclaration ESOD
Espace Adhérent

Répertoire des actes officiels

Répertoire des actes officiels

Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, certaines missions exercées jusqu’alors par les Préfets de département ont été transférées aux Fédérations départementales des chasseurs. Désormais code de l’environnement confient au Président de la Fédération départementale des chasseurs la mission de gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse individuels (PCI), ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné.

Répertoire

Associations Communales de Chasse Agréées

13/02/2026 Décision n°2026-04 Refus d’opposition cynégétique de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOZE-SUR-LOUET
13/02/2026 Décision n°2026-03 Refus d’opposition cynégétique de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOZE-SUR-LOUET
13/02/2026 Décision n°2026-02 Opposition cynégétique modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOZE-SUR-LOUET
15/01/2026 Décision n°2026-01 Opposition cynégétique modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de LE PUY NOTRE-DAME
08/09/2025 Décision n°2025-04 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de DENEZE-SOUS-DOUE
08/09/2025 Décision n°2025-03 Refus d’opposition cynégétique de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de DENEZE-SOUS-DOUE
10/03/2025 Décision n°2025-02 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de COURLEON
10/03/2025 Décision n°2025-01 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de DENEZE-SOUS-DOUE
14/10/2024 Décision n°2024-05′ Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de LA BREILLE-LES-PINS
07/08/2024 Décision n°2024-05 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de TREMONT
05/08/2024 Décision n°2024-04 Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale des Chasse Agréée de VAUCHRETIEN
05/08/2024 Décision n°2024-03 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de FAYE D’ANJOU
05/08/2024 Décision n°2024-02 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de MOZET-SUR-LOUET
30/07/2024 Décision n°2024-01 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de PARCAY LES PINS
22/07/2022 Décision n°2022-03 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de ROU-MARSON
22/06/2022 Décision n°2022-02 Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VERNANTES
02/06/2022 Décision n°2022-01 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VERNANTES

Plans de Chasse

2023-2024

2024-2025

2025-2026

Autorisation de chasser accompagné