4 consultations du public sont actuellement en cours. Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’accorder à ces consultations publiques.
Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation et votre soutien pour des avis défavorables aux arrêtés proposés. Des éléments de langage et des arguments sont proposés. Vous pouvez les utiliser en les personnalisant.
Vous trouverez ci-dessous les consultations pour lesquelles la Fédération Nationale des Chasseurs est CONTRE.
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) est en consultation publique. Le texte aujourd’hui soumis à la consultation publique diffère de celui qui avait été examiné par la CNCFS (Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage). En Maine-et-Loire, le corbeau freux a été retiré.
Cette consultation publique constitue désormais une étape déterminante. Il est indispensable que le monde cynégétique se mobilise pleinement afin de faire entendre la réalité des territoires.
Nous sommes contre le projet d’arrêté pour les motifs suivants que vous pouvez reprendre en les personnalisant :
- S’agissant notamment du corbeau freux, une vingtaine de classements validés au terme de l’instruction technique et des échanges ont été retirés ou modifiés sans qu’aucune justification ne soit apportée.
- Ces décisions sont guidées par des considérations idéologiques et non par les éléments techniques et scientifiques ayant fondé les propositions initiales.
- Ce projet d’arrêté ne respecte pas le cadre initial et ne correspond pas à ce qui a été présenté au CNCFS
- Le corbeau freux, oiseau se déplaçant fréquemment en bande, occasionne d’important dégâts sur les cultures. Les dommages sont principalement observés au moment des semis en particulier sur le maïs et le tournesol.
La consultation est ouverte du 9 juillet au 30 juillet 2026 à minuit. Vous pouvez y participer en suivant le lien ci-dessous :
Chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire
L’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027 a été mis en consultation du public. Son but est de prolonger le moratoire de ces deux espèces pour une année supplémentaire.
Nous sommes contre ce texte. Cette consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet prochain.
Ci-dessous les arguments et éléments de langage que vous pouvez reprendre en les personnalisant :
- Aucune évaluation publique n’a démontré que les moratoires successifs avaient eu un effet mesurable sur l’état de conservation de ces deux espèces. Une mesure aussi restrictive devrait être fondée sur une analyse scientifique de son efficacité.
- Les dernières évaluations européennes font état d’une amélioration du statut de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces évolutions positives devraient être pleinement prises en compte dans les décisions de gestion.
- Les chasseurs français contribuent activement à la conservation de ces espèces par la restauration et la gestion de leurs habitats : maintien des zones humides, plantations de haies, gestion des prairies, partenariats avec les agriculteurs et nombreuses actions de terrain financées par les fédérations.
- La gestion adaptative repose sur l’ajustement des modalités de chasse en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Elle ne peut se limiter à instaurer ou prolonger des interdictions sans jamais envisager, lorsque les données le permettent, une reprise encadrée des prélèvements.
Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection vient d’être mis en consultation du public. Son objectif est de retirer définitivement cette espèce de la liste des espèces de gibier afin de la classer parmi les espèces protégées. La consultation publique est ouverte jusqu’au 23 juillet prochain.
La Fédération nationale des chasseurs est défavorable au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection pour les motifs suivants que vous pouvez reprendre en les personnalisant :
- Les effectifs nationaux demeurent significatifs : Les effectifs français du lagopède alpin sont estimés entre 10 000 et 26 000 individus.
- Le Conseil d’État lui-même n’a jamais considéré que la chasse constituait la cause du déclin du lagopède alpin. Les principaux facteurs identifiés sont notamment : le changement climatique, la réduction et la fragmentation des habitats, la fermeture des milieux, le dérangement lié aux activités de montagne.
- La chasse est une nouvelle fois, utilisée comme variable d’ajustement alors qu’elle ne traite aucune des causes réelles du déclin
- Le Gouvernement va bien au-delà de ce qu’a demandé le Conseil d’État : le Conseil d’État n’a jamais demandé le classement du lagopède alpin parmi les espèces protégées, ni son retrait définitif de la liste des espèces de gibier. Le projet d’arrêté procède donc d’un choix politique dogmatique qui dépasse très largement ce qu’impose la décision du juge.
L’arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon vient d’être mis en consultation du public. Nous attirons votre attention sur le fait que cette consultation s’achèvera le 22 juillet prochain. Ce projet d’arrêté concerne trois espèces d’oiseaux : la Barge hudsonienne (Limosa haemastica), le Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus) et le Petit chevalier (Tringa flavipes). Son but est de les retirer de la liste des espèces chassables et de les classer parmi les espèces protégées.
Nous sommes contre ce texte. Ci-dessous les arguments et éléments de langage que vous pouvez reprendre en les personnalisant :
- Le projet d’arrêté s’appuie sur le mauvais état de conservation des populations à l’échelle internationale, sans tenir suffisamment compte de la situation observée dans les îles concernées.
- Pour le Courlis hudsonien, les observations de terrain font apparaître une réalité différente : L’espèce est régulièrement présente à Saint-Pierre-et-Miquelon et les chasseurs constatent une stabilité, voire une augmentation des observations au cours des quatre dernières années ;
- Le maintien sur la liste des espèces chassables permet de conserver une gestion adaptative : Si la situation de conservation devait justifier une suspension temporaire des prélèvements, celle-ci pourrait être mise en œuvre par un quota fixé à zéro, sans pour autant fermer définitivement la chasse. Une telle solution permettrait d’assurer une protection effective des espèces tout en conservant la possibilité d’adapter la réglementation en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.
- Il est préférable de conserver ces espèces sur la liste des espèces chassables, tout en adaptant, si nécessaire, les modalités de leur chasse.