Parcs et enclos

9 Août 2023 | Le territoire

Un enclos est un espace attenant à une habitation et dont la clôture interdit le passage de l’homme et de tout gibier à poil, y compris le petit gibier. L’enclos peut être fermé par un mur. S’il l’est par un grillage, il
convient que ce grillage ait une hauteur minimale de deux mètres au dessus du sol, soit enterré d’au moins 30 cm et qu’il y ait des mailles suffisamment fines pour empêcher le petit gibier de passer.
Pour chasser le gibier dans un enclos, le chasseur doit être muni d’un permis de chasser validé valable pour le département concerné. Il n’a pas à payer les éventuelles cotisations grand gibier mais doit disposer de bracelets pour les animaux soumis au plan de chasse. Le gibier à poil peut y être chassé toute l’année.

La chasse des oiseaux est soumise aux mêmes dates et règles que sur l’ensemble du département.
Un parc est un espace fermé qui n’est pas attenant à une habitation ou dont la clôture permet le passage de certains petits gibiers à poil. La chasse dans un parc ne bénéficie d’aucune dérogation par rapport à un espace ouvert. Le chasseur doit avoir un permis de chasser validé et, s’il chasse le grand gibier, payer les cotisations correspondantes. Les dates de chasse sont les mêmes que pour le reste du département.

Le propriétaire d’un parc ou d’un enclos est propriétaire et responsable des animaux qu’il détient. Il est également responsable des dégâts et des collisions provoqués par ces animaux s’ils venaient à s’échapper.

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9 Août 2023 | Le territoire