par Franck | 9 Août 2023 | Le temps de chasse
Il y a « temps de neige » quand la neige recouvre le sol et permet de suivre un animal à la trace. Si la neige tombe mais ne tient pas au sol, ce n’est pas un “temps de neige”. La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas...
par Franck | 9 Août 2023 | Le temps de chasse
La chasse et la destruction par tir sont autorisées le jour, défini légalement comme commençant une heure avant le lever du soleil à Angers et se terminant une heure après son coucher. Cependant, à partir de l’ouverture générale, la chasse à tir n’est autorisée qu’à...
par Franck | 9 Août 2023 | Le territoire
La notion de « communes limitrophes » est remplacée par celle de « territoires contigus », c’est-à-dire les territoires de chasse détenus par le même détenteur, d’un seul tenant et à cheval sur plusieurs départements.
par Franck | 9 Août 2023 | Le territoire
Un enclos est un espace attenant à une habitation et dont la clôture interdit le passage de l’homme et de tout gibier à poil, y compris le petit gibier. L’enclos peut être fermé par un mur. S’il l’est par un grillage, il convient que ce grillage ait une hauteur...
par Franck | 9 Août 2023 | Le territoire
Le fermier (possesseur d’un bail rural) dispose du droit de chasser, à ne pas confondre avec le droit de chasse. Ce droit lui permet de chasser sur les terres qu’il loue pour son exploitation agricole. Il lui est personnel et il ne peut pas en faire profiter un autre...
